PARIS, 2 avril 2014 - Le bureau du Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse, déjà poursuivi dans plusieurs affaires et qui vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris de sources parlementaires.
12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de M. Flosse, également président de la Polynésie française.
Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.
La demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur Flosse, 82 ans, a été faite début mars à l’initiative du juge Stelmach.
Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone.
12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de M. Flosse, également président de la Polynésie française.
Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.
La demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur Flosse, 82 ans, a été faite début mars à l’initiative du juge Stelmach.
Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone.
Lire l'article complet ici
