04 April 2014

Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse

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Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse
PARIS, 2 avril 2014 - Le bureau du Sénat a levé mercredi l'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse, déjà poursuivi dans plusieurs affaires et qui vient d'être mis en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris de sources parlementaires.

12 membres du bureau ont voté pour, les 14 autres n'ont pas pris part au vote, ce qui revient de fait à une majorité des votes exprimés. Le bureau a ainsi accédé à la demande du juge d'instruction d'un placement en garde à vue de M. Flosse, également président de la Polynésie française.

Dans l'hypothèse de sa mise en examen, le bureau a également autorisé la mesure de contrôle judiciaire qui consiste à lui interdire de communiquer avec les autres personnes mises en examen ou impliquées dans l'affaire.

La demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur Flosse, 82 ans, a été faite début mars à l’initiative du juge Stelmach.

Le magistrat instructeur estime nécessaire de faire entendre Gaston Flosse, sous le régime de la garde à vue, au sujet des conditions de la passation, en 2004 à la société SMPP-Sogeba, de lots du chantier pour la construction du centre hospitalier de Taaone. 

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